Le Forum du BEUTCLUB - PECHE EN MER

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#1 31-03-2015 10:42:27

supermario
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Lieu : coudekerque-branche
Inscription : 09-12-2007
Messages : 784

Pêche récréative et capture du bar

Ce week-end a été publié au Journal officiel européen (L84 du 28-03-15) le Règlement (UE) 2015/523 du Conseil du 25 mars 2015 modifiant les règlements (UE) n° 43/2014 et (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche.

L’article premier modifie le Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) n ° 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) n ° 779/2014, il concerne directement la pêche de loisir appelée pêche récréative.

Remplacement de l’article 2

Champ d'application

1.   Le présent règlement s'applique aux navires suivants:

    aux navires de l'Union;

    aux navires de pays tiers dans les eaux de l'Union.

2.   Aux fins de l'article 11 bis, le présent règlement s'applique également à la pêche récréative.»

Ajout à l’article 3 le point suivant

m) “pêche récréative”, les activités de pêche non commerciales exploitant les ressources aquatiques marines vivantes à des fins notamment récréatives, touristiques ou sportives;»

Remplacement de l’article 7

Conditions de débarquement des captures et prises accessoires

    Les captures d'espèces faisant l'objet de limitations de capture et qui ont été capturées dans les pêcheries visées à l'article 15, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1380/2013 sont soumises à l'obligation de débarquement qui est prévue à l'article 15 dudit règlement (ci-après dénommée “obligation de débarquement”).

    Les poissons faisant l'objet de limitations de capture et capturés dans des pêcheries qui ne sont pas soumises à l'obligation de débarquement ne sont détenus à bord ou débarqués que dans les cas suivants:

    les captures ont été effectuées par des navires battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota, et celui-ci n'est pas épuisé; ou

    les captures consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et ce quota de l'Union n'est pas épuisé.

3.   Les stocks d'espèces non ciblées qui se situent dans des limites biologiques de sécurité visés à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 sont recensés à l'annexe I du présent règlement aux fins de la dérogation à l'obligation d'imputer des captures sur les quotas correspondants prévue audit article.»

Insertion de l’article 11 bis

Pêche récréative du bar dans l'Atlantique du Nord-Est

Pour la pêche récréative dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k, un maximum de trois spécimens de bar peut être détenu, par personne et par jour.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

En résumé, depuis le 29 mars 2015, la capture du bar est limité à 3 spécimens par personne et par jour en Mer du Nord (IVc) et Manche Est (VIId), pour tout navire ayant une activité de pêche récréative (ou de loisirs) quel que soit son pavillon.

Précision importante :

Le règlement européen 2015/523 s'applique aussi à tous les pêcheurs à
pied du bord de mer (cannes, filets posés dans la zone de balancement
des marées, ...).

Dernière modification par supermario (31-03-2015 15:40:48)

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#2 31-03-2015 14:43:53

FrançoisH
Membre
Inscription : 19-12-2009
Messages : 1 348

Re : Pêche récréative et capture du bar

Une lecture attentive du règlement et plus particulièrement du §3 des "considérant ce qui suit" 
permet de noter que la pêche récréative  inclue côtes et navires .
<°))))))>

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#3 31-03-2015 22:22:58

doc
Membre S.C.C.DK
Inscription : 04-05-2007
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Re : Pêche récréative et capture du bar

E t  le décret d'application français???

Car pour moi et a preuve du contraire pas de décret d'application en droit français = pas d'effet!..

Allo les juristes????

Gontrand

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#4 01-04-2015 09:02:13

FrançoisH
Membre
Inscription : 19-12-2009
Messages : 1 348

Re : Pêche récréative et capture du bar

doc a écrit :

E t  le décret d'application français???

Car pour moi et a preuve du contraire pas de décret d'application en droit français = pas d'effet!..

Allo les juristes????

Gontrand

Pas tout à fait: La publication au journal officiel de l'union européenne entérine ce règlement (pour les zones indiquées)
Charge maintenant à la France d'étendre cette nouvelle réglementation au sud du 48 ème.
L’intérêt de ce nouveau règlement ne se limite pas seulement, et loin de là, à la pêche récréative du bar. 
Maintenant, s'agissant d'un décret d'application, il n'intervient que dans le processus d'une loi.
<°)))))))><

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#5 01-04-2015 18:53:47

mich59
Membre
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Messages : 96

Re : Pêche récréative et capture du bar

en discussion:   pêche de la crevette grise bientôt limitée à 29 pièces par marée , taille minimum 36mm (queue coupée)        allez j'rigole     bien que......?        et vive l Europe !!!


----

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#6 01-04-2015 18:58:16

franck59170
Membre
Lieu : croix 59170
Inscription : 19-01-2008
Messages : 273

Re : Pêche récréative et capture du bar

Sa va chauffé au eau chaude !!!!!!!! je suis ravis et vous ????? car cela est beau de faire un règlement mais si il est appliqué que sur et a certain endroit je n'en vois pas l'utilité

Dernière modification par franck59170 (01-04-2015 19:02:05)

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#7 01-04-2015 19:48:57

david59380
Membre
Inscription : 26-07-2012
Messages : 308

Re : Pêche récréative et capture du bar

Et pour les pro ça donne quoi??? Histoire de comparer. ...


Ma passion c'est la mer, la passion de ma femme c'est sa mère...

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#8 01-04-2015 20:26:32

Pti Fred
Administrateur
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Messages : 9 337

Re : Pêche récréative et capture du bar

et toujours pas de moyens pour embaucher et faire respecter ces lois... C'est beau lol lol

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#9 01-04-2015 20:26:56

indy59
Membre
Lieu : Bruay sur escaut/ Malo
Inscription : 10-06-2012
Messages : 210
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Re : Pêche récréative et capture du bar

david59380 a écrit :

Et pour les pro ça donne quoi??? Histoire de comparer. ...


de toute façon david avec la maritime: pas vu...pas pris n'est-ce pas??

Dernière modification par indy59 (08-04-2015 07:30:26)

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#10 02-04-2015 08:29:45

antoine
Membre
Inscription : 24-08-2010
Messages : 547

Re : Pêche récréative et capture du bar

si j'ai bien compris si je vais a la pèche au matin et que je sort 3 bars maillés j'ai plus le droit d'y aller l’après midi pour repêcher le bar? qui va contrôler que j'en ai fait 3 au matin??
Sa devient du n'importe quoi franchement , déjà couper la queue pour pas vendre le poisson ( alors que sa change en rien pour le vendre) et maintenant 3 bars , la prochaine fois c'est quoi? un quota sur la sole?

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#11 02-04-2015 09:02:13

FrançoisH
Membre
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Messages : 1 348

Re : Pêche récréative et capture du bar

antoine a écrit :

si j'ai bien compris si je vais a la pèche au matin et que je sort 3 bars maillés j'ai plus le droit d'y aller l’après midi pour repêcher le bar? qui va contrôler que j'en ai fait 3 au matin??
Sa devient du n'importe quoi franchement , déjà couper la queue pour pas vendre le poisson ( alors que sa change en rien pour le vendre) et maintenant 3 bars , la prochaine fois c'est quoi? un quota sur la sole?

La prochaine fois ?????? puisque ces mesures simples ne semblent pas te satisfaire (il faudrait d'ailleurs que tu argumentes ton raisonnement).....le permis de pêche !!!!
Avec quota, période de fermeture, zone de pêche interdite, etc etc , as tu une autre idée?
<°)))))))><

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#12 02-04-2015 20:07:38

Pti Fred
Administrateur
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Messages : 9 337

Re : Pêche récréative et capture du bar

FrançoisH a écrit :

le permis de pêche !!!!
Avec quota, période de fermeture, zone de pêche interdite, etc etc , as tu une autre idée?
<°)))))))><

et toujours pas d'embauche pour faire respecter les lois lol lol

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#13 07-04-2015 13:42:46

Pierrot
Membre
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Messages : 391

Re : Pêche récréative et capture du bar

La sole ... Y a déjà un quota smile !!

Dernière modification par Pierrot (07-04-2015 13:43:25)

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#14 08-04-2015 20:27:18

FrançoisH
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Messages : 1 348

Re : Pêche récréative et capture du bar

ponpon a écrit :

PERMIS PECHE  BIEN PREVU POUR CETTE ANNEEE COURANT SEPTEMBRE D APRES SE QUE JAI SU   .
http://www.unan.fr/userfiles/actualite/ … v%2014.pdf
JE SUIS ALLER FAIRE UN TOUR VOIR DES PECHEUR DE BORD  (CENTRAL DE GRAVELINE) J ETAIT SUR LE CU  .CA PECHE DE  TOUT. CA RESPECTE MEME PAS LES TAILLES ; TU N IMPORTE QUOI IL SONT MEME PAS CONTROLER . ALORS QUE  NOUS  AVONS FAIT 7 SORTIE  3 FOIS CONTROLER DE A a Z cette année  vivement notre pavillon belge on sera plus tranquilles

Malheureusement ponpon ta pièce jointe est dépassée ne serait-ce que pour le cota journalier.
Quant au pavillon belge, je ne pense pas qu'il devienne un avantage quand le contrôle se fera au débarquement.
<°)))))))><

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